J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420803A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004 :
Les retraits de M. Beylard (Robert) et de M. Marcadie (Daniel, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert Beylard, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Beylard, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Sarrazy et Gilles Dutour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».